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Les plus values immobilières sont-elles taxées ?

Quelle est la notion d'une plus value immobilière ?

C'est tout simplement la différence entre le montant lors de l'acquisition d'un bien et le montant perçu lors de la vente de celui-ci.

Notons toutefois que la somme payée lors de l'acquisition du bien immobilier est égal au montant payé au vendeur supplémenté des droits d'enregistrement et des frais d'acte.

Ces frais seront fixés forfaitairement à 25% du prix d'achat.

Entre la date de l'acquisition du bien et celui de la revente, ce montant sera majoré de 5%,annuellement, idem si un entrepreneur agréé s'est chargé de faire vos travaux.

Attention, les frais de publicité, commission d'agence, etc.... ne font pas partie du prix de revente.

Si vous vendez votre bien en 2020, la plus-value devra être déclarée dans votre déclaration fiscale de 2021. 

Quant est-il de la taxation de votre plus-value ?

Vous devrez payer une taxe de 16,5% si vous revendez votre bien dans les 5 ans qui suivent les dates de l'acte d'achat et l'acte de vente passés devant le notaire.

Vous avez reçu un bien en donation

Celui-ci sera également  taxé dans un délai de 3 ans.

Voici quelques exceptions d'exemptions de taxation dont vous pouvez tenir compte :

  1. Le logement familial
  2. l'expropriation par les autorités administratives pour cause d'utilité publique
  3. Les biens appartenant à des mineurs d'âges

Si la plus-value a fait l'objet d'une spéculation, celle-ci sera taxée à 33% (ex : réalisations de profits suite à une gestion à risques alors qu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle à part entière)

La revente d'un terrain à bâtir, si le délai minimum de 5 ans n'a pas été respecté sera taxé à 33%, ce taux sera ramené à 16,5%  entre la cinquième et la huitième année.

                                                                                                                                                                                                                                               (DLVassurances, service marketing)

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