Nouvelle construction

Simulez votre crédit hypothécaire

Lors d’une nouvelle construction sur un terrain dont vous êtes déjà le propriétaire, vous devrez vous acquitter de la TVA à 21% sur les travaux, directement à l’entrepreneur qui effectue ses travaux.

Il est donc important de déterminer le prix de la construction avec l’architecte qui établira « un cahier des charges »  et de rajouter la TVA à 21% sur l’évaluation (si ce n’est déjà fait).

Chez DLV assurances, nous pouvons financer la totalité du prix de la construction et la TVA de 21%.

Pour la libération des tranches, vous avez un délai de 24 mois pour achever la construction sur présentation des factures des différentes étapes.

Vous ne commencez à rembourser le montant emprunté qu’à la fin de la période de prélèvement de la somme empruntée donc maximum après 24 mois.

Pendant cette période, vous ne payez que les intérêts sur les sommes réellement prélevées, et une indemnité de non-utilisation sur le capital non prélevé qui est déterminé à l’avance.

Au terme de cette opération, vous commencez à rembourser le capital et les intérêts conformément au tableau d’amortissement.

D’après notre expérience, nous conseillons toujours de prévoir une assurance « chantier » qui couvre le vol des matériaux, ou un incendie sur chantier qui détruit complètement la charpente… une réserve supplémentaire qui serait nécessaire en cas d’imprévu.

Nous conseillons toujours de notifier contractuellement avec l’entrepreneur une clause d’indemnité de retard etc….

Si vous achetez via un promoteur directement sur plan, c’est lui qui se soucie de toutes les démarches liées à la construction, telles que l’achat du terrain, le permis de bâtir, les frais d’architecte, les études de sol, le certificat PEB…ce qu’on appelle en général un « clé sur porte »
Attention toutefois lors de la signature avec le promoteur, vous devez vous assurer que le contrat est bien soumis à la loi Breyne (09 juillet 1971) :

Voici ce que le SPF économie en dit :
« Protection étendue à celui qui fait construire sa maison ou à l’acheteur d’un terrain à bâtir (vente clé sur porte)

La loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction et la vente d'habitations, mieux connue sous le nom de « Loi Breyne », offre une protection étendue à celui qui fait construire sa maison ou à l’acheteur d’un terrain à bâtir (vente clé sur porte)» cette loi est réputée avoir «force obligatoire »", ce qui signifie qu’elle comporte des dispositions strictement obligatoires (on ne peut y déroger).

La loi Breyne vise également à apporter une information complète et correcte au futur propriétaire.
D’où l’existence de certaines mentions écrites obligatoires dans les contrats.

Les garanties offertes par cette loi sont, entre autres :

  • l’avance versée à la conclusion du contrat ne peut excéder 5 % du montant total du contrat ;
  • de strictes modalités de paiement imposent le paiement du solde par tranches, celles-ci ne peuvent être supérieures à la valeur des travaux déjà exécutés ;
  • la fixation à l'avance du prix total du contrat ;
  • l'obligation de procéder à la réception du bâtiment en deux phases, à savoir : la réception provisoire et la réception définitive un an au minimum après la réception provisoire ;
  • une garantie obligatoire, qui peut aller jusqu’à 100 % ;
  • des responsabilités clairement définies : le vendeur est responsable des vices cachés, et sa responsabilité est engagée pendant dix ans pour tout grave défaut, même si ce défaut était déjà visible au moment de la réception définitive.

Outre leur devoir d’information, la loi accorde également au notaire et à l’architecte un rôle de contrôle et de médiation.

Toute disposition d’un contrat en contradiction avec la loi Breyne est enfin réputée nulle et non avenue.

Attention !
Il vous est possible de conclure des contrats séparés avec différents entrepreneurs, chargés de l'exécution de parties distinctes de votre maison, par exemple : le gros oeuvre, la toiture, le chauffage, l'électricité, les travaux de peinture, etc. Néanmoins, votre architecte restera le superviseur des travaux, en ce sens qu'il doit veiller à la coordination entre les divers entrepreneurs.

Dans ce cas bien précis de contrats multiples, la loi Breyne n'est pas d'application. »

Simulation de prêt hypothécaire

Vous souhaitez avoir une idée de la mensualité sur une période déterminée, vous pouvez déjà faire une simulation grâce au simulateur de prêt hypothécaire ci-contre/ci-dessous….

Si notre offre vous convient, remplissez le formulaire de demande en ligne et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

Il est important de préciser que le fait de remplir le formulaire en ligne n’engage aucune des parties, vous en êtes toujours au stade du renseignement !

A la recherche d’un terrain pour y faire construire :

Je me suis décidé à faire construire mais il me faut absolument un terrain, car pas question de construire dans le jardin du voisin.
La recherche du terrain est très importante lorsque je me décide à faire construire car c’est lui qui va déterminer l’endroit où je vais poser mon nid et ainsi vivre une vie épanouie avec toute ma petite famille !

En effet la première chose qui nous vient à l’esprit est sans doute la localisation, le village et toutes les commodités qui pourront en découler, comme la proximité d’un centre, de magasins, d’arrêts de bus, d’écoles, de pharmacies, de médecins….sans oublier les voisins.
N’hésitez pas à sonner chez vos futurs voisins et vous renseigner sur la qualité de vie en général, car avoir un beau terrain avec une belle maison au centre d’un voisinage en perpétuel conflit peut vite devenir un cauchemar et découler sur d’autres problèmes.

Ensuite il faudra penser au budget que l’on veut consacrer au terrain, à la taille de celui-ci. Est-ce que je préfère un terrain de 50 ares, 1 hectare ou 5 ares me suffisent ?
Faut-il qu’il soit orienté plein sud, ou nord-ouest, de plus concernant l’orientation des précisions s’imposent. A savoir, lorsqu’on vous dit terrain « plein sud » : Est-ce, la porte d’entrée ou la terrasse qui sera orienté « plein-sud » ?

Une fois ces démarches accomplies il faudra un certificat d'urbanisme qui stipulera le type de construction : Une maison unifamiliale avec ou sans étage, le type de briques, la couleur de la toiture, les haies et clôtures

Il est important de vérifier s'il existe une obligation de bâtir et dans quel délai.

Attention si le terrain fait partie d'un lotissement, veillez à respecter les conditions imposées dans l'acte de lotissement. Nous conseillons de demander une copie de cet acte avant même d’acheter le terrain.

Il faudra également prendre en compte les frais de raccordement du terrain à la voirie, comme les différents réseaux publics de gaz, d’électricité, d’eau, d’égouttage….

Vérifiez également si une étude des sols a été réalisée au préalable, car des galeries souterraines, anciennes mines, nappes phréatiques…, sont susceptibles d’engendrer des frais supplémentaires pour stabiliser et renforcer le terrain.

Voilà, après avoir pris tous mes renseignements, je suis enfin décidé à acheter ce super terrain…. et faire construire…il me faut donc me renseigner sur la construction. Je vous renvoie donc à au contenu Nouvelle Construction (voir plus haut)

Sachez simplement que nous pouvons financer l’achat du terrain, la construction de votre bien et la TVA. Il vous faudra apporter les frais d’acte de l’emprunt total.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par téléphone au 071 31 30 12 ou via le bouton "contactez-nous" ci-dessous.

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Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

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